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1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bungalow-de-chantier.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

HEBERGEUR
Raison sociale NUXIT SARL
Siège social 400 avenue Roumanille BP 60177
06903 Sophia Antipolis Cedex
Téléphone 0899 56 36 00
Fax 04 92 90 34 72
SIRET 451146757 00039
CODE NAF 6311Z
PROPRIETAIRE ET CREATEUR
Raison sociale SARL BUNG'ECO
Siège social Quartier Fongiraud
07400 AUBIGNAS
Téléphone 09 60 44 85 71
Fax 04 75 54 76 95
Mail contact@bungeco.fr
SIRET 422532515 00026
CODE NAF 6820B
Responsable de publication Sylvain Pontvianne

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.bungalow-de-chantier.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bungalow-de-chantier.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.bungalow-de-chantier.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.bungalow-de-chantier.fr est mis à jour régulièrement par Sylvain Pontvianne. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.bungalow-de-chantier.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SARL BUNG'ECO s’efforce de fournir sur le site www.bungalow-de-chantier.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.bungalow-de-chantier.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bungalow-de-chantier.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.bungalow-de-chantier.fr, peuvent êtres recueillies : les données renseignées par l'utilisateur lors de la saisie du formulaire de demande de devis.

En tout état de cause SARL BUNG'ECO ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour répondre aux demandes de devis réalisées sur le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.bungalow-de-chantier.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.bungalow-de-chantier.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1651722.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bungalow-de-chantier.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).